Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter, ex : 11 août 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La société LaGlacière
SASU au capital de [à compléter] €
SIRET : 928 820 455 00014
Siège social : 97 rue de la Glacière, 91230 Montgeron, France
Email : contact@home-brico.com
Téléphone : 06 95 22 45 30
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.[nomdusite].com (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre LaGlacière et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative. LaGlacière ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans le descriptif des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet via un formulaire sécurisé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, Paypal, etc.). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. LaGlacière ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et LaGlacière dans un délai de 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter LaGlacière par email à contact@home-brico.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, dans un délai de 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie & service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@home-brico.com en précisant la nature du problème avec photos à l’appui si nécessaire.
9. Responsabilité
La société LaGlacière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LaGlacière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.[nomdusite].com sont la propriété exclusive de LaGlacière. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.